CGV - Ateliers Céramique

Sidonie Créations — Sidonie COLLETTE, Entrepreneur Individuel

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Préambule

Madame Sidonie COLLETTE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Sidonie » et la marque déposée « Sidonie Créations » (ci-après « Sidonie Créations » ou « l'Artisan »), immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 978 399 947, SIRET 97839994700016, dont l'établissement principal est situé 123 rue Saint-André, 59800 Lille, France, exerce une activité artisanale de création d'objets domestiques et ornementaux en céramique (Code APE 2341Z), édite un site internet accessible à l'adresse www.sidonie-creations.fr (ci-après le « Site »), destiné à présenter et permettre la réservation d'ateliers de céramique. Les ateliers se déroulent au sein de l'atelier de Sidonie Créations, situé 22 rue du Magasin, 59000 Lille.

Sidonie Créations propose au public, d'une part, des ateliers de découverte et d'initiation à la céramique, permettant aux participants de créer eux-mêmes un objet en céramique sous la conduite de l'Artisan, que ce soit dans le cadre d'un atelier ouvert à tous ou d'une réservation privative pour un groupe, et d'autre part, la fabrication et la vente d'objets en céramique faits main, sur commande ou en boutique (ci-après le ou les « Client(s) »).

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales » ou le « Contrat ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Client peut réserver et participer à un atelier proposé par Sidonie Créations via le Site.

La réservation d'un atelier par le Client implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Le Client déclare et reconnaît avoir lu et accepter irrévocablement les présentes Conditions Générales lors de la réservation d'un atelier ou du règlement d'un bon cadeau.

Les Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion de la réservation, et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.

Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la réservation d'un atelier par le Client est celle en vigueur au jour de ladite réservation.

CGV - Ateliers Céramique

Sidonie Créations — Sidonie COLLETTE, Entrepreneur Individuel

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Préambule

Madame Sidonie COLLETTE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Sidonie » et la marque déposée « Sidonie Créations » (ci-après « Sidonie Créations » ou « l'Artisan »), immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 978 399 947, SIRET 97839994700016, dont l'établissement principal est situé 123 rue Saint-André, 59800 Lille, France, exerce une activité artisanale de création d'objets domestiques et ornementaux en céramique (Code APE 2341Z), édite un site internet accessible à l'adresse www.sidonie-creations.fr (ci-après le « Site »), destiné à présenter et permettre la réservation d'ateliers de céramique. Les ateliers se déroulent au sein de l'atelier de Sidonie Créations, situé 22 rue du Magasin, 59000 Lille.

Sidonie Créations propose au public, d'une part, des ateliers de découverte et d'initiation à la céramique, permettant aux participants de créer eux-mêmes un objet en céramique sous la conduite de l'Artisan, que ce soit dans le cadre d'un atelier ouvert à tous ou d'une réservation privative pour un groupe, et d'autre part, la fabrication et la vente d'objets en céramique faits main, sur commande ou en boutique (ci-après le ou les « Client(s) »).

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales » ou le « Contrat ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Client peut réserver et participer à un atelier proposé par Sidonie Créations via le Site.

La réservation d'un atelier par le Client implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Le Client déclare et reconnaît avoir lu et accepter irrévocablement les présentes Conditions Générales lors de la réservation d'un atelier ou du règlement d'un bon cadeau.

Les Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion de la réservation, et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.

Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la réservation d'un atelier par le Client est celle en vigueur au jour de ladite réservation.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de plein droit les ventes d'ateliers de céramique (modelage, tournage, initiation, etc.) passées entre Sidonie Créations et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sur le site internet sidonie-creations.fr ou directement à l'atelier. Toute réservation implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Réservation et paiement

Modalités

Les réservations se font en ligne via la plateforme de réservation ou par contact direct.

Paiement

• Atelier tous publics : le paiement de l'atelier s'effectue en totalité au moment de la réservation. Le règlement est sécurisé et traité par notre prestataire de paiement (Stripe). Il peut s'effectuer en espèces, par virement bancaire, Sum Up, Wero, Lydia ou par chèque pour des cas particuliers.
• Atelier privatif : le paiement de l'atelier s'effectue en totalité au moment de la réservation pour des groupes de moins de 5 participants. Au-delà, un acompte de 30% est versé à la réservation, le solde de 70% restant étant réglé le jour de la prestation. Paiement par virement bancaire, Stripe, Sum Up, Lydia, Wero, chèque ou espèces.

Validation

La réservation est ferme et définitive dès réception de l'e-mail de confirmation envoyé par Sidonie Créations.

Article 3 – Annulation et modification par le Client

Atelier tous publics

L'organisation d'un atelier demande une préparation importante en amont (matières premières, préparation de la terre, gestion des places limitées). Si le Client souhaite annuler ou reporter sa présence, il doit impérativement en informer Sidonie Créations par écrit (e-mail : hello@sidonie-creations.fr) ou via ce formulaire. Les règles suivantes s'appliquent selon la date de la demande :

• Plus de 5 jours calendaires avant le début de l'atelier : le Client peut demander l'annulation de sa réservation. Aucun remboursement sur le compte bancaire ne sera effectué. En contrepartie, Sidonie Créations émettra et enverra un bon d'achat (avoir) de la valeur totale de l'atelier initial, valable pour la réservation d'une nouvelle séance ou d'un achat dans sa boutique.
• Moins ou égal à 5 jours calendaires avant l'atelier, ou non-présentation le jour J (no-show) : aucun remboursement, aucun avoir, ni aucun report ne sera accordé. La place étant bloquée, elle ne peut plus être proposée à un autre participant dans un délai si court. Le Client est invité à comprendre les contraintes liées à une activité artisanale.

Réservation privative (groupe)

L'organisation d'une réservation privative demande une préparation spécifique et importante en amont (blocage exclusif du créneau et de l'atelier, commande et préparation des matières premières en quantité pour l'ensemble du groupe, impossibilité de proposer ce créneau à d'autres clients). Si le Client souhaite annuler ou reporter sa réservation privative, il doit impérativement en informer Sidonie Créations par écrit (e-mail : hello@sidonie-creations.fr) ou via ce formulaire. Les règles suivantes s'appliquent selon la date de la demande :

• Plus de 14 jours calendaires avant la date de l'événement : le Client peut demander l'annulation de sa réservation. L'acompte de 30% reste acquis à Sidonie Créations. En contrepartie, un bon d'achat (avoir) correspondant à l'acompte versé sera émis, valable pour une nouvelle réservation ou un achat dans sa boutique. Si le solde a déjà été réglé, celui-ci sera intégralement remboursé.
• Entre 14 et 7 jours calendaires avant la date de l'événement : l'acompte de 30% reste acquis à Sidonie Créations, sans émission d'avoir. Si le solde a déjà été réglé, un avoir correspondant à 50% de ce solde sera émis ; le reste est définitivement acquis.
• Moins de 7 jours calendaires avant l'événement, ou non-présentation le jour J (no-show) : l'intégralité des sommes versées (acompte et solde éventuel) reste acquise à Sidonie Créations. Aucun remboursement, aucun avoir, ni aucun report ne sera accordé, et ce quel que soit le nombre de participants effectivement présents le jour J. Le créneau étant bloqué en exclusivité pour le groupe, il ne peut être ni réduit ni réattribué dans un délai aussi court. Le Client est invité à comprendre les contraintes liées à une activité artisanale organisée spécifiquement pour son groupe.

Article 3 bis – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. En conséquence, les réservations d'ateliers effectuées auprès de Sidonie Créations, portant sur une prestation de loisir fournie à une date déterminée, ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation. Seules les règles d'annulation prévues à l'Article 3 des présentes Conditions Générales s'appliquent.

Article 3 ter – Mineurs

Les ateliers sont ouverts aux mineurs, à condition qu'ils soient accompagnés d'une personne majeure participant elle-même à la séance. Sidonie Créations se réserve le droit de refuser l'accès à l'atelier à tout mineur non accompagné dans ces conditions.

Article 3 quater – Bons cadeaux

Les bons cadeaux émis par Sidonie Créations sont valables un an à compter de leur date d'achat. Passé ce délai, ils ne sont plus valables et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, prolongation ou échange. Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, en tout ou partie.

Article 4 – Annulation par Sidonie Créations

Sidonie Créations se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure, motif impérieux (maladie, panne de matériel) ou si le nombre minimum de participants requis n'est pas atteint. Dans ce cas, le Client sera prévenu dans les meilleurs délais et se verra proposer :

• Le report de l'atelier sur une autre date ;
• Un bon d'achat (avoir) valable pour un autre atelier ou un achat dans sa boutique ;
• Un remboursement intégral de sa commande (les frais Stripe restant ici à la charge de Sidonie Créations).

Article 5 – Déroulement de l'atelier et récupération des pièces

Ponctualité

Le Client s'engage à respecter l'heure de début de l'atelier. En cas de retard, la séance ne pourra pas être prolongée.

Cuisson et séchage

La céramique est un art soumis aux aléas du séchage et de la cuisson. Sidonie Créations met tout son savoir-faire pour garantir la réussite des pièces, mais ne peut être tenue responsable des fissures, casses ou déformations survenant lors des étapes de cuisson au four.

Récupération

Les pièces nécessitent plusieurs semaines de séchage et de cuisson, le Client sera informé par e-mail de leur disponibilité. Les pièces sont à récupérer à l'atelier dans un délai de 2 mois après l'envoi de cet e-mail. Passé un délai de 4 mois, elles pourront être données ou recyclées par manque de place.

Article 5 bis – Sécurité, hygiène et tenue pendant l'atelier

La pratique de la céramique implique l'utilisation d'outils, de matières premières (argile, émaux) et d'un four à haute température. Le Client s'engage à suivre les consignes de sécurité données oralement par l'Artisan avant et pendant l'atelier. Il est notamment demandé aux participants :

• de retirer bagues, bracelets et autres bijoux susceptibles de gêner le travail de l'argile ou de s'abîmer ;
• de venir avec des ongles courts, dans la mesure du possible, pour faciliter le travail de la matière ;
• de porter une tenue adaptée, les émaux utilisés en fin d'atelier pouvant tacher irrémédiablement les vêtements (contrairement à l'argile crue, qui ne tache pas).

Sidonie Créations ne pourra être tenue responsable des taches, salissures ou détériorations de vêtements, bijoux ou effets personnels survenant pendant l'atelier si le Client n'a pas suivi ces recommandations.

Article 6 – Expédition par voie postale et responsabilité

Modalités

Par principe, les créations réalisées lors des ateliers sont à récupérer directement à l'atelier, 22 rue du Magasin, 59800 Lille. Si le Client formule la demande expresse de recevoir ses pièces par voie postale, les frais d'emballage et d'expédition (via La Poste ou un autre transporteur) sont intégralement à sa charge.

Responsabilité et casse

La céramique reste un matériau fragile. Sidonie Créations s'engage à emballer les pièces avec le plus grand soin (papier bulle, calage, carton renforcé). Cependant, conformément à la réglementation en vigueur sur le transfert des risques, ceux-ci sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur. En conséquence, Sidonie Créations ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la casse, de la dégradation ou de la perte des pièces survenant au cours du transport postal. Aucun remboursement, indemnisation ou atelier de remplacement ne pourra être exigé par le Client pour ce motif. En cas de litige, il appartiendra au Client de se retourner contre le transporteur.

Article 7 – Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors de la réservation (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'envoi des e-mails de suivi ou de rappel. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adresse en priorité à Sidonie Créations pour obtenir une solution amiable.

Article 9 – Droit à l'image

À l'issue de chaque atelier, il est demandé à chaque participant de signer une autorisation de droit à l'image, permettant à Sidonie Créations d'utiliser les photographies prises pendant la séance à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux). Le participant reste libre de refuser cette autorisation, sans que cela ne remette en cause sa participation à l'atelier.

Article 10 – Assurance

Sidonie Créations a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de son activité artisanale et de l'accueil de public au sein de son atelier.

Article 11 – TVA et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués toutes taxes comprises. Sidonie Créations n'est pas assujettie à la TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable). Les règlements en espèces sont acceptés dans la limite du plafond légal applicable aux particuliers résidents fiscaux français, fixé à 1 000 euros.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite à Sidonie Créations (par e-mail à hello@sidonie-creations.fr). À défaut de réponse satisfaisante, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Tél : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

E-mail : litiges@cm2c.net

Article 13 – Règlement en ligne des litiges (RLL)

Le Client est informé de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 – Litiges et juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, y compris après recours au médiateur de la consommation mentionné à l'Article 12, les tribunaux français seront seuls compétents.